Mutuelles : Gestion des cotisations impayées.
12.10.2016
commut.jpg
B&V Conseil, acteur de référence depuis plus de 30 ans dans le recouvrement des cotisations impayées auprès des mutuelles, se positionne aujourd"hui comme un partenaire indispensable dans la préservation et l"augmentation de leur trésorerie.
Avec la crise, les mutuelles rencontrent de plus en plus de difficultés pour recouvrer les cotisations de leurs adhérents, dans le cadre tant des opérations collectives que des opérations individuelles. Les articles L. 221-7 et L. 221-8 du code de la mutualité (équivalents des articles L. 113-3 et L. 141-3 du code des assurances, ainsi que L. 932-22 et L. 932-9 du code de la Sécurité sociale) les autorisent à procéder à la suspension des garanties, puis à la résiliation du contrat, nonobstant la possibilité de poursuivre en justice l'exécution des engagements contractuels du débiteur. Cependant, ces articles restent méconnus et rarement exploités.

Dans le contexte de remise en cause des avantages fiscaux (impôt sur les sociétés, Contribution économique territoriale, taxe spéciale sur les conventions d'assurance doublée) et de relèvement des seuils de solvabilité, les mutuelles ne peuvent plus se permettre de renoncer à leurs cotisations impayées, qui diminuent leur trésorerie. Ainsi, malgré les réticences culturelles liées à une conception trop rigide de leur but non lucratif et de la solidarité entre adhérents (déjà assurée par les critères de tarification des cotisations et les prestations sociales), les mutuelles doivent se résoudre à mieux organiser et systématiser le recouvrement.

Dans cette optique, elles commenceront par diligenter un audit interne, d'abord quantitatif, pour déterminer le volume des cotisations impayées, trop souvent ignoré, puis juridique, pour évaluer les processus, vérifier le contenu des avis d'échéance et supprimer les relances inutiles au profit d'une, voire deux mises en demeure en bonne et due forme (interpellation sommative suffisante, mention du délai sous lequel le paiement est attendu, informations précises relatives aux conséquences du défaut de régularisation, envoi par recommandé avec accusé de réception...).

Si le débiteur demeure récalcitrant, les mutuelles apprécieront alors l'opportunité de faire appel à un tiers, organisme de recouvrement, huissier de justice ou avocat, pour envoi d'une lettre comminatoire (attention aux lettres simples, sans valeur juridique) puis/ou engagement d'une procédure judiciaire (requête en injonction de payer ou assignation), en temps utile, afin d'éviter les écueils liés à la prescription biennale et à la participation à l'aggravation de la dette du débiteur.

Nous vous proposons donc d'agir dans la continuité de vos actions de relances internes, afin de procéder au recouvrement des cotisations courant jusqu'à la date anniversaire, et résultant des obligations contractuelles.

Depuis qu'ils nous font confiance, nos clients ont constaté :

✓Une augmentation de leur Chiffre d’Affaires, bénéficiant à l’ensemble de leurs adhérents

✓Une optimisation de leur gestion, par une parfaite synergie de notre process avec votre organisation existante

✓Une hausse du nombre de remises en vigueur, par l’encaissement des arriérés et la possible réactivation du contrat


Ce partenariat ne vous génère ni investissement financier, ni surcroît d’activité, l’intégralité des opérations complémentaires de recouvrement étant assurée par nos services. N'hésitez pas à contacter notre service commercial.







Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux:
    


B&V Conseil
10, rue du Fossé Warin - BP 10029
80081 AMIENS Cedex 2
Fax. : 03 22 44 22 43
Netinfosmedias      Mentions légales