La durée de validité des chèques bientôt réduite de moitié
16.06.2016
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Actuellement discutée à l"Assemblée, le projet de loi Sapin 2 devrait abaisser le délai maximum d"encaissement du chèque. Et ce, dès l"été 2017. Explications.

Limiter l'usage du chèque. C'est l'objectif à peine voilé du Gouvernement avec l'article 25 du projet de loi "Sapin 2", adopté en première lecture à l'Assemblée dans la nuit du 9 au 10 juin. Si les sénateurs votent en faveur du texte dans les prochaines semaines, la durée de validité des chèques sera limitée à six mois, contre 1 an et huit jours actuellement, dès le 1er juillet 2017.Premier but affiché par le gouvernement : "diminuer l'incertitude liée au délai d'encaissement du chèque". Non seulement, cela devrait apporter un peu plus de visibilité à l'auteur du chèque qui ne pourra plus se voir débiter plus de six mois plus tard. Ce changement devrait aussi réduire le risque d'impayé pour le commerçant ou le particulier qui encaisse le chèque. 

Encourager l'industrie française du paiement

Mais ce n'est pas le seul dessein de l'exécutif qui souhaite "encourager l'utilisation de moyens de paiement alternatifs aux chèques, rapides, sécurisés et accessibles". Comprenez la carte bancaire, les virements et les prélèvements. En filigrane, le gouvernement cherche à encourager l'industrie française du paiement, un secteur enregistrant une forte croissance mais fortement concurrentiel au niveau international, indiquele rapport "Stratégie nationale sur les nouveaux moyens de paiement", publié en octobre dernier par le gouvernement.

Les Français adeptes du chèque

D'autant que, malgré une baisse régulière des paiements par chèque dans l'hexagone - de 4,8% en 2014, d'après la même étude - , les Français restent les plus grands adeptes de ce mode de règlement en Europe.

"En 2013, près de 71 % des chèques émis au niveau de l'Union l'étaient en France", peut-on lire dans la "Stratégie nationale sur les nouveaux moyens de paiement". Ce qui représente près de 37 chèques par an et par Français !




Source: L'Epress.fr







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